Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations proposées par OZA Admin Senior dans le domaine de l’aide et de la conciergerie administrative pour seniors, familles et proches aidants à Genève et dans les environs.

Elles s’appliquent à toute demande de contact, demande de devis, intervention ponctuelle, diagnostic administratif, accompagnement mensuel, prestation administrative, support d’organisation ou service réalisé par OZA Admin Senior.

Toute demande ou collaboration avec OZA Admin Senior implique l’acceptation des présentes conditions générales, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Prestataire

Les prestations sont proposées par :

OZA Admin Senior

Olivier Zambaz

Genève, Suisse

E-mail sécurisé : ozamonde@pm.me

Téléphone : +41 79 570 13 45

Site internet : https://oza-admin-senior.ch/

3. Nature des prestations

OZA Admin Senior propose des prestations administratives courantes destinées à faciliter l’organisation, le classement, le suivi et la compréhension des démarches administratives du quotidien.

Les prestations peuvent notamment inclure :

• 
  tri et classement de documents ;
  
• 
  organisation de classeurs administratifs ;
  
• 
  suivi de factures ;
  
• 
  suivi des remboursements maladie ;
  
• 
  aide à la préparation de dossiers administratifs ;
  
• 
  aide à la compréhension et au classement de courriers ;
  
• 
  suivi de démarches administratives courantes ;
  
• 
  préparation de tableaux de suivi ;
  
• 
  compte rendu familial lorsque cela est prévu ;
  
• 
  accompagnement administratif à domicile ou à distance ;
  
• 
  mise en place de kits d’organisation administrative ;
  
• 
  préparation de documents à transmettre à un professionnel compétent.
  

Les prestations sont adaptées à la situation du client, aux documents disponibles, aux autorisations accordées et au cadre défini avant intervention.

4. Limites professionnelles

OZA Admin Senior n’est pas un cabinet juridique, fiscal, médical, social, fiduciaire ou financier.

OZA Admin Senior ne remplace pas :

• 
  un avocat ;
  
• 
  un notaire ;
  
• 
  une fiduciaire ;
  
• 
  un médecin ;
  
• 
  un assistant social ;
  
• 
  une autorité administrative ;
  
• 
  une autorité de protection de l’adulte ;
  
• 
  une assurance ;
  
• 
  un organisme officiel compétent.
  

Les prestations consistent à organiser, préparer, classer, suivre et clarifier les démarches administratives courantes.

Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical, social, financier, patrimonial ou assurantiel.

Lorsqu’une situation nécessite une expertise spécialisée, le client est invité à s’adresser au professionnel, à l’administration ou à l’organisme compétent.

OZA Admin Senior ne prend pas de décision à la place du client, de la personne concernée, de sa famille ou de son représentant autorisé.

5. Absence de garantie de résultat

OZA Admin Senior s’engage à exécuter les prestations avec sérieux, diligence, confidentialité et méthode.

Toutefois, OZA Admin Senior ne garantit pas :

• 
  l’obtention d’une décision favorable ;
  
• 
  l’obtention d’un remboursement ;
  
• 
  l’obtention d’une prestation sociale ;
  
• 
  le respect d’un délai imposé par un tiers ;
  
• 
  une réponse favorable d’une administration ;
  
• 
  l’acceptation d’un dossier par une assurance ou un organisme ;
  
• 
  un résultat spécifique.
  

Les décisions restent de la compétence des administrations, assurances, organismes officiels, autorités, professionnels ou tiers concernés.

6. Demande de contact et demande de devis

Toute demande peut être transmise par téléphone, e-mail, formulaire de contact, formulaire de devis, Calendly ou WhatsApp.

Une demande de contact, de rendez-vous ou de devis ne vaut pas acceptation automatique d’une mission.

OZA Admin Senior se réserve le droit de refuser une mission si :

• 
  la demande sort du cadre des prestations proposées ;
  
• 
  la situation nécessite une expertise juridique, fiscale, médicale, sociale, financière ou patrimoniale ;
  
• 
  les autorisations nécessaires ne sont pas disponibles ;
  
• 
  la personne concernée ne donne pas son accord ;
  
• 
  il existe un risque de conflit familial, d’abus, de pression ou de manipulation non clarifié ;
  
• 
  les conditions de collaboration ne sont pas réunies ;
  
• 
  la demande présente un risque éthique, légal ou professionnel.
  

7. Devis et acceptation

Avant toute intervention payante, un devis ou un accord clair est proposé au client.

Le devis ou l’accord précise notamment :

• 
  la nature de la prestation ;
  
• 
  le prix ou le tarif horaire ;
  
• 
  la durée estimée ;
  
• 
  les éventuels frais de déplacement ;
  
• 
  les conditions de paiement ;
  
• 
  les documents ou autorisations nécessaires ;
  
• 
  les limites de la mission ;
  
• 
  les modalités de communication avec les proches ou tiers autorisés, si nécessaire.
  

La mission commence uniquement après acceptation du devis ou accord écrit, sauf situation particulière convenue entre les parties.

L’acceptation peut être donnée par e-mail, signature, validation écrite ou tout autre moyen convenu entre les parties.

8. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent varier selon :

• 
  la complexité de la situation ;
  
• 
  le volume de documents ;
  
• 
  le degré d’urgence ;
  
• 
  le lieu d’intervention ;
  
• 
  la nécessité de déplacements ;
  
• 
  le nombre d’intervenants ou de proches concernés ;
  
• 
  le niveau de suivi demandé ;
  
• 
  les autorisations ou clarifications nécessaires.
  

OZA Admin Senior se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations déjà acceptées restent soumises aux conditions convenues au moment de l’acceptation.

9. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la facture ou l’accord convenu.

Sauf indication contraire, les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, OZA Admin Senior peut suspendre les prestations jusqu’au règlement des montants dus.

Des frais de rappel, de relance ou de recouvrement peuvent être facturés en cas de non-paiement répété.

Toute contestation de facture doit être transmise dans un délai raisonnable après réception de la facture.

10. Annulation et report de rendez-vous

Tout rendez-vous peut être reporté ou annulé par le client dans un délai raisonnable.

En cas d’annulation tardive, d’absence au rendez-vous ou d’impossibilité d’accès au lieu d’intervention, OZA Admin Senior se réserve le droit de facturer tout ou partie du temps réservé, notamment si un déplacement a déjà été organisé.

Les modalités exactes peuvent être précisées dans le devis ou l’accord de mission.

OZA Admin Senior peut également reporter un rendez-vous en cas d’empêchement, de maladie, de problème technique, de force majeure ou de situation empêchant le bon déroulement de la prestation.

11. Intervention à domicile

Lorsque l’intervention se déroule à domicile, le client ou la personne mandatée doit garantir des conditions raisonnables d’accueil, d’accès, de sécurité, de confidentialité et de travail.

OZA Admin Senior peut refuser, reporter ou interrompre une intervention si :

• 
  les conditions ne permettent pas de travailler correctement ;
  
• 
  l’accès au domicile n’est pas possible ;
  
• 
  les documents nécessaires ne sont pas disponibles ;
  
• 
  la confidentialité ne peut pas être respectée ;
  
• 
  la situation présente un risque pour la sécurité ;
  
• 
  la personne concernée refuse l’intervention ;
  
• 
  un conflit ou une pression manifeste empêche un accompagnement neutre.
  

Les frais de déplacement sont indiqués dans le devis lorsqu’ils s’appliquent.

12. Documents remis ou consultés

Les documents remis à OZA Admin Senior doivent être nécessaires à la mission définie.

Les documents originaux restent la propriété du client ou de la personne concernée.

Toute remise ou restitution de documents importants peut faire l’objet d’un bon de remise ou de restitution.

OZA Admin Senior ne peut être tenu responsable de conséquences liées à :

• 
  des documents incomplets ;
  
• 
  des documents erronés ;
  
• 
  des documents non remis ;
  
• 
  des documents non accessibles ;
  
• 
  des documents transmis tardivement ;
  
• 
  des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
  

Les documents ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire à la mission, sauf obligation légale, comptable ou accord spécifique.

13. Autorisations

Avant de consulter, classer, transmettre ou traiter certains documents, OZA Admin Senior peut demander une autorisation écrite.

Une autorisation spécifique peut également être nécessaire pour communiquer avec des tiers, par exemple :

• 
  membre de la famille ;
  
• 
  proche aidant ;
  
• 
  représentant légal ;
  
• 
  assurance ;
  
• 
  administration ;
  
• 
  régie ;
  
• 
  service social ;
  
• 
  fiduciaire ;
  
• 
  médecin ou cabinet médical ;
  
• 
  organisme compétent.
  

Aucune communication avec un tiers n’est effectuée sans accord clair de la personne concernée ou de son représentant autorisé.

OZA Admin Senior peut refuser une démarche si l’autorisation est absente, ambiguë ou insuffisante.

14. Confidentialité

OZA Admin Senior traite les informations personnelles, administratives, familiales, médicales, sociales ou financières avec discrétion et prudence.

Les informations obtenues dans le cadre d’une mission ne sont pas communiquées à des tiers sans autorisation.

La confidentialité reste applicable après la fin de la mission.

Cette obligation ne fait pas obstacle aux communications nécessaires lorsque la loi, une autorité compétente ou une situation grave l’exige.

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• 
  répondre aux demandes ;
  
• 
  organiser un rendez-vous ;
  
• 
  préparer un devis ;
  
• 
  réaliser une mission ;
  
• 
  établir une facture ;
  
• 
  communiquer avec le client ou les tiers autorisés ;
  
• 
  respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables.
  

Le client est invité à ne pas transmettre de documents sensibles par WhatsApp, formulaire simple ou canal non sécurisé.

16. WhatsApp et canaux non sécurisés

WhatsApp peut être utilisé pour une première prise de contact simple.

Il est demandé de ne pas transmettre par WhatsApp :

• 
  documents médicaux ;
  
• 
  relevés bancaires ;
  
• 
  factures détaillées ;
  
• 
  pièces d’identité ;
  
• 
  documents fiscaux ;
  
• 
  documents juridiques ;
  
• 
  mots de passe ;
  
• 
  informations sensibles concernant un tiers.
  

Pour toute situation détaillée ou confidentielle, un canal approprié ou un cadre clair sera défini.

OZA Admin Senior ne peut être tenu responsable des risques liés à l’utilisation volontaire par le client de canaux non sécurisés pour transmettre des informations sensibles.

17. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client reste responsable :

• 
  des décisions prises ;
  
• 
  des documents transmis ;
  
• 
  des informations fournies ;
  
• 
  des délais imposés par des tiers ;
  
• 
  des instructions données à OZA Admin Senior ;
  
• 
  des paiements, signatures ou validations nécessaires ;
  
• 
  de l’exactitude des informations transmises aux administrations, assurances ou organismes ;
  
• 
  de l’obtention des autorisations nécessaires lorsque la demande concerne un tiers.
  

OZA Admin Senior n’agit pas à la place du client sans autorisation claire.

18. Responsabilité d’OZA Admin Senior

OZA Admin Senior s’engage à exécuter les prestations avec soin, méthode et confidentialité.

La responsabilité d’OZA Admin Senior ne peut être engagée en cas de :

• 
  informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
  
• 
  documents manquants ou transmis tardivement ;
  
• 
  absence d’autorisation nécessaire ;
  
• 
  décision défavorable d’une administration, assurance, autorité ou organisme ;
  
• 
  délai non respecté en raison d’informations ou documents non disponibles ;
  
• 
  utilisation inappropriée des documents ou informations générales transmis ;
  
• 
  transmission volontaire de données sensibles par un canal non sécurisé ;
  
• 
  force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
  

La responsabilité d’OZA Admin Senior est limitée au cadre de la mission effectivement acceptée.

19. Produits, kits et supports d’organisation

OZA Admin Senior peut proposer des kits d’organisation administrative, modèles, fiches, tableaux ou supports physiques et numériques.

Ces supports sont destinés à faciliter l’organisation administrative. Ils ne remplacent pas un accompagnement personnalisé lorsque la situation est complexe.

Les documents fournis sont destinés à un usage personnel ou interne.

Toute reproduction, revente, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

20. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, modèles, fiches, tableaux, guides, documents, supports, visuels et éléments créés par OZA Admin Senior sont protégés.

Sauf accord écrit, ils ne peuvent pas être copiés, revendus, diffusés, modifiés ou exploités commercialement.

Les documents fournis dans le cadre d’une mission sont destinés uniquement à l’usage convenu avec le client.

21. Refus ou interruption de mission

OZA Admin Senior peut refuser, suspendre ou interrompre une mission si :

• 
  le cadre n’est pas clair ;
  
• 
  les autorisations nécessaires manquent ;
  
• 
  la personne concernée n’est pas d’accord ;
  
• 
  la demande sort du domaine administratif ;
  
• 
  une situation de conflit familial empêche une intervention neutre ;
  
• 
  un risque d’abus, de pression ou de manipulation est identifié ;
  
• 
  le client ne respecte pas les conditions convenues ;
  
• 
  les factures ne sont pas payées ;
  
• 
  la sécurité ou la confidentialité ne peuvent pas être garanties ;
  
• 
  la mission nécessite une expertise spécialisée non couverte par OZA Admin Senior.
  

Dans ce cas, les prestations déjà réalisées peuvent être facturées selon les conditions convenues.

22. Force majeure

OZA Admin Senior ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment :

• 
  maladie ;
  
• 
  accident ;
  
• 
  problème technique ;
  
• 
  interruption de service ;
  
• 
  panne informatique ;
  
• 
  indisponibilité d’un outil tiers ;
  
• 
  catastrophe ;
  
• 
  décision administrative ;
  
• 
  événement imprévisible ou insurmontable.
  

23. Modification des conditions générales

OZA Admin Senior peut modifier les présentes conditions générales à tout moment.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la demande ou de l’acceptation de la prestation, sauf accord contraire.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

24. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de désaccord, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for juridique est situé dans le canton de Genève.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales :

OZA Admin Senior

Olivier Zambaz

Genève, Suisse

E-mail sécurisé : ozamonde@pm.me

Téléphone : +41 79 570 13 45